Conditions Générales

Article 1 - Identification de l'entreprise

Article 2 - Définitions

• Le Vendeur : LogHome Belgium
• Le Client : toute personne physique ou morale passant commande
• Services : conception, construction et installation de maisons en bois
• Devis : proposition commerciale détaillée

Article 3 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre LogHome Belgium et ses clients pour :

• La conception de projets de maisons en bois
• La fourniture de matériaux
• La construction et l'installation
• Les services d'accompagnement et de conseil

Article 4 - Commandes et devis

4.1 Processus de commande

Toute commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La commande n'est définitive qu'après :

• Signature du devis par le client
• Versement de l'acompte convenu
• Obtention des autorisations nécessaires

4.2 Validité des devis

Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Au-delà, une actualisation pourra être nécessaire.

Article 5 - Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf mention contraire. Ils incluent :

• La conception et les plans
• Les matériaux spécifiés
• La main-d'œuvre
• La livraison sur le territoire belge

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• À la commande : 30% d'acompte
• Au démarrage des travaux : 40%
• À la livraison : 30% (solde)

Article 6 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas :

• De conditions météorologiques défavorables
• De retard dans l'obtention des autorisations
• De modification de la commande par le client
• De force majeure

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires au projet
• Obtenir les autorisations requises
• Préparer le terrain selon nos spécifications
• Permettre l'accès au chantier
• Respecter les échéances de paiement

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie décennale

LogHome Belgium garantit la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans conformément à la législation belge.

8.2 Garantie de parfait achèvement

Pendant 1 an après la réception, nous garantissons la réparation de tous les défauts signalés.

8.3 Garantie biennale

Pendant 2 ans, garantie sur le bon fonctionnement des équipements.

Article 9 - Réception des travaux

La réception des travaux fait l'objet d'un procès-verbal signé par les deux parties. Elle intervient :

• Soit lors de la visite de réception
• Soit de plein droit 8 jours après mise en demeure restée sans effet

Article 10 - Modifications

Toute modification en cours de réalisation doit :

• Être demandée par écrit
• Faire l'objet d'un avenant signé
• Donner lieu à facturation supplémentaire si applicable

Article 11 - Résiliation

11.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat avant le démarrage des travaux moyennant le versement d'une indemnité de 30% du montant total.

11.2 Résiliation par LogHome Belgium

Nous pouvons résilier le contrat en cas de non-respect des obligations du client, notamment le non-paiement.

Article 12 - Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : intempéries exceptionnelles, grèves, pandémie, guerre, troubles civils, catastrophes naturelles.

Article 13 - Assurances

LogHome Belgium est assurée pour :

• La responsabilité civile professionnelle
• La responsabilité décennale
• L'assurance tous risques chantier

Article 14 - Propriété intellectuelle

Les plans, études et conceptions restent la propriété de LogHome Belgium. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 15 - Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 16 - Règlement des litiges

16.1 Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge.

16.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.

16.3 Médiation

Le client peut recourir au service de médiation pour les consommateurs :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
1000 Bruxelles
Website: www.mediationconsommateur.be

Article 17 - Dispositions diverses

Si une clause de ces conditions générales est déclarée nulle, les autres clauses restent valables.

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.